Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du service ProMARKET, accessible a l'adresse actarus-promarket.com, edite par la societe ACTARUS SAS.

ProMARKET est une solution SaaS (Software as a Service) d'intelligence de marche destinee aux professionnels du credit, de l'analyse sectorielle et de la veille concurrentielle dans l'ecosysteme du batiment et des travaux publics. Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU.

ProMARKET propose les fonctionnalites suivantes :

• Tableaux de bord sectoriels (KPI, tendances macroeconomiques)
• Suivi des acteurs du marche et analyse concurrentielle
• Donnees macroeconomiques sur 12 mois glissants
• Filtres et requetes personnalises sur les donnees sectorielles
• Exports de rapports d'analyse au format standard
• Alertes sectorielles configurables

Les fonctionnalites disponibles varient selon la formule d'abonnement souscrite.

L'acces a ProMARKET necessite une inscription prealable via le formulaire en ligne et la souscription d'un abonnement mensuel.

Un essai gratuit peut etre propose aux nouveaux utilisateurs, sans engagement. A l'issue de la periode d'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer a utiliser le service.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Les tarifs des formules d'abonnement sont indiques sur la page d'accueil du service et lors du processus de souscription.

Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. La facturation est mensuelle et intervient a date anniversaire de la souscription. Les prix sont susceptibles d'evoluer ; toute modification sera notifiee au moins 30 jours avant son entree en vigueur.

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode en cours. L'utilisateur conserve l'acces au service jusqu'a la fin de la periode payee.

Apres resiliation, l'utilisateur peut exporter ses donnees pendant une duree de 30 jours. Passe ce delai, les donnees seront supprimees conformement a notre politique de confidentialite.

Le logiciel ProMARKET, son interface, son code source, ses fonctionnalites et l'ensemble des contenus associes (textes, graphismes, logos, donnees sectorielles agregees) sont la propriete exclusive d'ACTARUS SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Les donnees saisies par l'utilisateur (configurations de filtres, requetes sectorielles, rapports exportes, parametres personnalises) restent l'entiere propriete de l'utilisateur. ACTARUS SAS ne revendique aucun droit sur ces donnees et s'engage a les restituer sur demande.

ACTARUS SAS s'engage a fournir un service de qualite avec un taux de disponibilite cible de 99,5 % annuel (SLA). En cas d'indisponibilite programmee pour maintenance, les utilisateurs seront prevenus au moins 48 heures a l'avance.

ACTARUS SAS ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service, ni des cas de force majeure tels que definis par l'article 1218 du Code civil.

Les donnees sectorielles fournies par ProMARKET ont une valeur informative et d'aide a la decision. Elles ne sauraient constituer un conseil financier, commercial ou juridique. L'utilisateur reste seul responsable des decisions prises sur la base de ces donnees.

ACTARUS SAS s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@actarus.agency
• ACTARUS SAS
• 2 Residence Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles