Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription aux offres payantes du service ProMARKET, édité et exploité par ACTARUS SAS. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, conjointement avec les conditions générales d'utilisation.
1. Identité du vendeur
ACTARUS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.
Siège social : 2 Résidence Les Bois du Cerf, 91450 Étiolles, France.
RCS Evry 877 483 065 — SIRET 877 483 065 00034 — N° TVA intracommunautaire FR60877483065.
Contact : contact@actarus-digital.com.
2. Objet
ProMARKET fournit un service d'intelligence de marché par abonnement (études, données et alertes sectorielles). Le service est accessible en ligne, sans livraison de bien matériel.
3. Offres
EN ATTENTE INVENTAIRE OFFRES
Le détail des offres (formules, périmètre fonctionnel, options, crédits d'études inclus) est en cours d'inventaire et sera renseigné ici depuis la source canonique des plans. Aucune offre n'est décrite tant que cet inventaire n'est pas validé.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur de 20 % incluse, et s'entendent par mois. Le montant indiqué est celui effectivement prélevé.
- Starter — 49 € TTC par mois.
- Pro — 69 € TTC par mois.
- Expert — 159 € TTC par mois, option Daily incluse.
- Option Daily — 40 € TTC par mois, souscriptible en complément des formules Starter et Pro ; incluse sans supplément dans la formule Expert.
La facturation est mensuelle. L'enregistrement d'une carte bancaire est requis à l'inscription. La souscription débute par une période d'essai de quatorze (14) jours pendant laquelle aucun montant n'est prélevé. Le premier prélèvement intervient à l'issue de cette période d'essai de quatorze (14) jours, sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation avant son terme. L'option Daily, lorsqu'elle a été souscrite, est facturée dans les mêmes conditions et selon la même échéance que la formule à laquelle elle est adossée.
Le prix applicable est en toute hypothèse celui affiché lors de la souscription, avant validation du paiement.
5. Commande, essai et paiement
La souscription s'effectue en ligne via le tunnel d'inscription. L'enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire) est requis. Le paiement est opéré par notre prestataire Stripe. L'abonnement peut débuter par une période d'essai : aucun débit n'intervient pendant l'essai ; à son terme, l'abonnement se poursuit et le premier prélèvement intervient à la date indiquée au récapitulatif, sauf résiliation préalable.
6. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le Client peut demander l'exécution avant la fin de ce délai et reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation pour la part exécutée, conformément au Code de la consommation.
7. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est mensuel et se renouvelle par tacite reconduction. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans nouveau prélèvement.
8. Responsabilité
Les contenus fournis sont des analyses de marché à visée informative et ne constituent ni un conseil en investissement ni une garantie de résultat. ACTARUS SAS s'engage à une obligation de moyens sur la disponibilité du service.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ACTARUS SAS : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question : contact@actarus-digital.com.