Mentions Legales
Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).
1. Editeur du site
Le site ProMARKET est edite par :
- Raison sociale : ACTARUS SAS
- Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee
- Capital social : 1 000 €
- SIRET : 877 483 065 00034
- Siege social : 2 Residence Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles
- Directeur de la publication : Thierry WIES
- Email : contact@actarus-digital.com
- Site web : actarus-promarket.com
2. Hebergement
Le site est heberge par :
- Raison sociale : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Site web : www.hetzner.com
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ProMARKET (textes, graphismes, images, logos, icones, logiciels, base de donnees) est la propriete exclusive d'ACTARUS SAS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'ACTARUS SAS.
Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
4. Donnees personnelles
ACTARUS SAS s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
Pour toute information sur le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.
Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : privacy@actarus.agency
5. Mediation et reglement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ACTARUS SAS : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de reclamation, veuillez nous contacter prealablement a l'adresse contact@actarus-digital.com afin de tenter de resoudre le differend a l'amiable.