Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site ProMARKET est édité par :
- Raison sociale : ACTARUS SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 1 000 €
- SIRET : 877 483 065 00034
- Siège social : 2 Résidence Les Bois du Cerf, 91450 Étiolles
- Directeur de la publication : Thierry WIES
- Email : contact@actarus-digital.com
- Site web : actarus-promarket.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Site web : www.hetzner.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ProMARKET (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive d'ACTARUS SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ACTARUS SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
ACTARUS SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@actarus-digital.com
5. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ACTARUS SAS : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de réclamation, veuillez nous contacter préalablement à l'adresse contact@actarus-digital.com afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.