Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• ACTARUS SAS
• SIRET : 877 483 065 00034
• Adresse : 2 Résidence Les Bois du Cerf, 91450 Étiolles
• Email : contact@actarus-digital.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : contact@actarus-digital.com

Dans le cadre de l'utilisation de ProMARKET, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identité

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise.

Données professionnelles

SIRET, adresse professionnelle, numéro de TVA intracommunautaire, secteur d'activité et fonction au sein de l'organisation.

Données de paiement

Les informations de paiement (carte bancaire) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. ACTARUS SAS ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Données d'usage et audit trail

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage des connexions, journal des actions réalisées dans l'application (consultations de tableaux de bord, exports de rapports, modifications de configuration).

Données métier

Configurations de filtres et de requêtes, paramètres personnalisés, rapports exportés, alertes sectorielles configurées, historique des consultations.

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes (art. 6 du RGPD) :

• Art. 6.1.b - Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service ProMARKET (gestion du compte, consultation de tableaux de bord, exports de rapports).
• Art. 6.1.c - Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables pendant 10 ans conformément au Code de commerce (art. L123-22).
• Art. 6.1.f - Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, statistiques d'utilisation anonymisées.

Vos données peuvent être transmises àux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

SCC = Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Recours à l'intelligence artificielle pour la production de contenu

La production de nos études sectorielles et de notre fil de veille s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC (États-Unis).

Seul un corpus de veille constitué à partir de sources publiques lui est transmis (titres, noms de sources, dates de publication, extraits et adresses des publications). Aucune donnée d'abonné, aucun identifiant client et aucune donnée de paiement ne sont transmis à ce prestataire.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conclu avec ACTARUS SAS.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit a la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant a votre situation particuliere.
• Droit a la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO a l'adresse : contact@actarus-digital.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr

ProMARKET utilise deux catégories de cookies et traceurs :

a) Cookies strictement nécessaires (exemptes de consentement, directive ePrivacy) :

• Cookie de session d'authentification (maintien de la connexion utilisateur).

b) Mesure d'audience (PostHog), soumise a votre consentement préalable (base légale : article 6.1.a du RGPD — consentement). Elle nous aide a comprendre l'usage du service et a l'ameliorer.

• Sans votre accord : aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé, aucun evenement n'est collecte, aucun script tiers n'est charge.
• Avec votre accord : un cookie et un stockage local de mesure d'audience sont utilisés (durée 12 mois). Les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne contiennent aucune donnée personnelle identifiante (ni email, ni nom, ni SIRET).

Votre choix est recueilli via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez le refuser à tout moment via le bouton « Refuser » de cette bannière ; le refus interrompt immédiatement toute collecte.

ACTARUS SAS met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont securisees via TLS 1.2+.
• Hachage des mots de passe : les mots de passe sont haches avec un algorithme cryptographique robuste (bcrypt/argon2).
• Audit trail : journalisation de l'ensemble des actions sensibles (connexions, exports de rapports, modifications de configuration).
• Sauvegardes chiffrées : sauvegardes automatiques quotidiennes avec chiffrement au repos.

Pour toute question relative a la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Email : contact@actarus-digital.com
• ACTARUS SAS
• 2 Résidence Les Bois du Cerf, 91450 Étiolles