Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et notamment son article 13, la présente politique vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lors de votre utilisation de ProMARKET.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- ACTARUS SAS
- SIRET : 877 483 065 00034
- Adresse : 8 rue Roli, 75014 Paris
- Email : contact@actarus-digital.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : contact@actarus-digital.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ProMARKET, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identité
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise.
Données professionnelles
SIRET, adresse professionnelle, numéro de TVA intracommunautaire, secteur d'activité et fonction au sein de l'organisation.
Données de paiement
Les informations de paiement (carte bancaire) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. ACTARUS SAS ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Données d'usage et audit trail
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage des connexions, journal des actions réalisées dans l'application (consultations de tableaux de bord, exports de rapports, modifications de configuration).
Données métier
Configurations de filtres et de requêtes, paramètres personnalisés, rapports exportés, alertes sectorielles configurées, historique des consultations.
3. Base légale des traitements
Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes (art. 6 du RGPD) :
- Art. 6.1.b - Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service ProMARKET (gestion du compte, consultation de tableaux de bord, exports de rapports).
- Art. 6.1.c - Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables pendant 10 ans conformément au Code de commerce (art. L123-22).
- Art. 6.1.f - Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, statistiques d'utilisation anonymisées.
4. Durée de conservation
| Categorie | Durée |
|---|---|
| Données du compte | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Logs et audit trail | 12 mois |
| Suppression sur demande | Sous 30 jours (sauf obligation légale) |
Mesure d'audience : les événements de mesure sont conservés 25 mois, puis supprimés.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises àux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe | Paiement | Hors UE possible — exception limitée au paiement | Clauses contractuelles types (SCC) |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis | SCC |
| Hetzner | Hébergement | Allemagne (UE) | RGPD |
| PostHog | Mesure d'audience, uniquement après votre consentement (cf. section 8) | Union européenne | RGPD |
SCC = Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
Recours à l'intelligence artificielle pour la production de contenu
La production de nos études sectorielles et de notre fil de veille s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC (États-Unis).
Seul un corpus de veille constitué à partir de sources publiques lui est transmis (titres, noms de sources, dates de publication, extraits et adresses des publications). Aucune donnée d'abonné, aucun identifiant client et aucune donnée de paiement ne sont transmis à ce prestataire.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conclu avec ACTARUS SAS.
Assistant support. L'assistant support est désactivé.
Nos fonctionnalités d'intelligence artificielle ne transmettent aucune donnée personnelle hors de l'Union européenne : celles qui le feraient sont suspendues jusqu'à leur hébergement dans l'Union européenne.
6. Recours à l'intelligence artificielle
Ce service met en œuvre un système d'intelligence artificielle. Vous interagissez avec un système automatisé, et tout ou partie des contenus qui vous sont restitués sont générés par ce système.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incompletes.
- Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit a la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant a votre situation particuliere.
- Droit a la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO a l'adresse : contact@actarus-digital.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr
8. Cookies
ProMARKET utilise deux catégories de cookies et traceurs :
a) Cookies strictement nécessaires (exemptes de consentement, directive ePrivacy) :
- Cookie de session d'authentification (maintien de la connexion utilisateur).
Mesure d'audience
Nous utilisons PostHog (hébergement dans l'Union européenne) pour compter les pages consultées sur ce site. Cette mesure est soumise à votre consentement préalable.
Sans votre accord, aucun événement n'est collecté et aucun fichier n'est déposé sur votre appareil.
Avec votre accord, un cookie et un stockage local sont déposés sur votre appareil pour reconnaître votre navigateur d'une visite à l'autre. Ils sont conservés 13 mois au maximum, puis votre choix vous est redemandé.
Nous enregistrons alors les pages consultées, la date, l'heure, le temps passé, le type de navigateur, le système, la taille de l'écran, ainsi que le pays et la région de façon approximative. Votre adresse IP n'est pas collectée. Nous n'exploitons que des totaux : nous ne consultons pas le parcours d'une personne en particulier.
Ces événements sont conservés 25 mois, puis supprimés.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Mesure d'audience » en bas de page. Si vous retirez votre accord, le cookie et le stockage local sont effacés immédiatement.
Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé. Nous ne faisons aucune publicité ciblée, aucun profilage commercial, aucune revente.
9. Sécurité
ACTARUS SAS met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement en transit : toutes les communications sont securisees via TLS 1.2+.
- Hachage des mots de passe : les mots de passe sont haches avec un algorithme cryptographique robuste (bcrypt/argon2).
- Audit trail : journalisation de l'ensemble des actions sensibles (connexions, exports de rapports, modifications de configuration).
- Sauvegardes chiffrées : sauvegardes automatiques quotidiennes avec chiffrement au repos.
10. Contact DPO
Pour toute question relative a la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- Email : contact@actarus-digital.com
- ACTARUS SAS
- 8 rue Roli, 75014 Paris