Politique de Confidentialite

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

• ACTARUS SAS
• SIRET : 877 483 065 00034
• Adresse : 2 Residence Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles
• Email : contact@actarus.agency

Delegue a la Protection des Donnees (DPO) :

Email : privacy@actarus.agency

Dans le cadre de l'utilisation de ProMARKET, nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identite

Nom, prenom, adresse email, numero de telephone, nom de l'entreprise.

Donnees professionnelles

SIRET, adresse professionnelle, numero de TVA intracommunautaire, secteur d'activite et fonction au sein de l'organisation.

Donnees de paiement

Les informations de paiement (carte bancaire) sont collectees et traitees exclusivement par Stripe. ACTARUS SAS ne stocke aucune donnee bancaire sur ses serveurs.

Donnees d'usage et audit trail

Adresse IP, type de navigateur, pages visitees, horodatage des connexions, journal des actions realisees dans l'application (consultations de tableaux de bord, exports de rapports, modifications de configuration).

Donnees metier

Configurations de filtres et de requetes, parametres personnalises, rapports exportes, alertes sectorielles configurees, historique des consultations.

Vos donnees sont traitees sur les bases legales suivantes (art. 6 du RGPD) :

• Art. 6.1.b - Execution du contrat : traitement necessaire a la fourniture du service ProMARKET (gestion du compte, consultation de tableaux de bord, exports de rapports).
• Art. 6.1.c - Obligation legale : conservation des factures et pieces comptables pendant 10 ans conformement au Code de commerce (art. L123-22).
• Art. 6.1.f - Interet legitime : amelioration du service, securite de la plateforme, prevention de la fraude, statistiques d'utilisation anonymisees.

Vos donnees peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

SCC = Clauses Contractuelles Types approuvees par la Commission europeenne.

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (art. 15) : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation.
• Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs tenant a votre situation particuliere.
• Droit a la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement dans les cas prevus par le RGPD.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO a l'adresse : privacy@actarus.agency. Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr

ProMARKET utilise deux categories de cookies et traceurs :

a) Cookies strictement necessaires (exemptes de consentement, directive ePrivacy) :

• Cookie de session d'authentification (maintien de la connexion utilisateur).

b) Mesure d'audience (PostHog), soumise a votre consentement prealable (base legale : article 6.1.a du RGPD — consentement). Elle nous aide a comprendre l'usage du service et a l'ameliorer.

• Sans votre accord : aucun cookie de mesure d'audience n'est depose, aucun evenement n'est collecte, aucun script tiers n'est charge.
• Avec votre accord : un cookie et un stockage local de mesure d'audience sont utilises (duree 12 mois). Les donnees sont hebergees dans l'Union europeenne et ne contiennent aucune donnee personnelle identifiante (ni email, ni nom, ni SIRET).

Votre choix est recueilli via la banniere affichee lors de votre premiere visite. Vous pouvez le refuser a tout moment via le bouton « Refuser » de cette banniere ; le refus interrompt immediatement toute collecte.

ACTARUS SAS met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour proteger vos donnees :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont securisees via TLS 1.2+.
• Hachage des mots de passe : les mots de passe sont haches avec un algorithme cryptographique robuste (bcrypt/argon2).
• Audit trail : journalisation de l'ensemble des actions sensibles (connexions, exports de rapports, modifications de configuration).
• Sauvegardes chiffrees : sauvegardes automatiques quotidiennes avec chiffrement au repos.

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees :

• Email : privacy@actarus.agency
• ACTARUS SAS
• 2 Residence Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles